Décision n° 277 2 mars 1950
n° 277 2
Texte intégral
Barra Hussein, chauffeur à solde journalière à la direction du port, est admis chauffeur auxiliaire à la solde mensuelle de huit mille cinq cent francs (8.500) exclusive de toute indemnité, prime. gratification, à l’exception de l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté n° 1099 du 3 juillet 1940. La présente décision aura effet pour compter du 1er mars 1950
Métadonnées
Référence
n° 277 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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