Décision n° 437 nommant M. Gauthier. agent intermédiaire du Trésor.

n° 437

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrête n° 1136 du 18 octobre 1949
Vul’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 confiant, la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti an service des travaux publics
Vul’arrêté n » 135 du 1S avril 1950 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti
Surla proposition du directeur des travaux publics

Texte intégral

Art. 1er

— M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1er classe du cadre local, est mis à la disposition du directeur des travaux publics et est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception clés produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

Art. 2

— L’intéressé percevra, à ce titre, l’indemnité’ de responsabilité prévue par l’arrêté pris en la matière et soumis actuellement à l’approbation ministérielle.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-437-nomman