Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane

Art. 1er . —Une commission composée de : M. Pau, administrateur adjoint au com mandant de cercle de Djibouti, président; MM. Batmalie, chef de contrôle au port de Djibouti; Thombrau, comptable con tractuel au port de Djibouti, membres, se réunira sur la convocation de son pré sident en vue d’effectuer un recensement des armes et munitions entreposées dans l’ancien magasin spécial de la douane. Art. 2. —La commission procédera dans les formes réglementaires à la condamnation des armes et munitions hors d’usage ainsi qu’à leur immersion. Elle dressera un procès-verbal des opérations effectuées. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.