Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.

n° 371

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 3348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950; Vu la lettre n° G923/A. P./2 du 3 août 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer;

Texte intégral

Art. 1er . —Une subvention de deux cent mille francs (200.000 fr.) est accordée à Mgr Hoffmann, préfet apostolique de Djibouti, au titre de contribution aux frais d’un pèlerinage à Rome organisé à l’occasion de l’Année Sainte. Art. 2. —La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1er du budget du service local pour l’exercice 1950. Art. 3. —Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-371-accord