Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

n° 373

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages et les frais de voyage: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu la demande en date du 10 mars 1950 de M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar,

Texte intégral

Art. 1er . —La décision n° 1361 du 14 dé cembre 1949 accordant un congé de conva lescence de trois mois à M. Poli (Jules), conseiller à la cour d’appel de Dakar, en service à Djibouti en qualité de président de tribunal supérieur d’appel, est et de meure rapportée. Art. 2. —Un congé de six mois, pour en jouir à Paris et à Alger, est accordé à M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar. Art. 3. —M. Poli rejoindra la métro pole par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe aux frais du bud get local (assimilation 1er catégorie B). Art. 4. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHIAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-373-apport