Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref
n° 378
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalie, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950; Vu la demande de permission d’absence en date du 22 mars 1950 formulée par Mahamed Aref, commis administratif du 16 échelon en service au Trésor; Vu l’avis favorable de M. le trésorier payeur,
Texte intégral
Art. 1er . —Une permission d‘a bsence de quinze jours, pour en jouir à Ambobo et à solde entière, est accordée à Mohamed Aref, commis administratif du 16 échelon en service au Trésor. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CIIAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CIIAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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