Rectificatif n° 331 27 mars 1950
n° 331 27
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera. » Lire : « Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 19 février 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout 1950, jour de son débarquement chef du service météorologique où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 331 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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