Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.

n° 424

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue npplicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds clu budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 dû 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Moussa Ali, Danhali, fils de Ali Amaa et de Baïda Ahmed, ex-gardien.

Art. 2

— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre » XIII, article 1er, rubrique 2.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-424-accord