DécisionGénéralecolonial
Décision n° 370 27 mars 1950
n° 370 27
Texte intégral
L’adjudant Huillet (Jean) est affecté à la milice indigène à compter du 14 mars 1950. date de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-370-27-mar
Métadonnées
Référence
n° 370 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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