Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.
n° 409
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18-44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies’ et le décret modificatif du 26 août 1944
- Vul’arrêté du 25 décembre 1934 instituant une agence spéciale au cercle de Dikhil-Gobad
- Vul’arrêté n° 150 du 3 février 1950 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs le montant de la provision par l’agence spéciale du cercle de Dikhil,
Texte intégral
— Le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du cercle de Dikliil est porté de 1.500.000 à 2.000.000 de francs (deux millions de francs) pour compter du 1er avril 1950.
— Le clief du service du personnel des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat