Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.
n° 407
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis
- Vula demande de concession du bénéfice du magasin, de dépôt formulée le 16 mars 1950 par la State Bank of Ehiopia à Djibouti
- Surla proposition du directeur du port
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 5 avril 1950,
Texte intégral
— Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la « State Bank of Ethiopia » à Djibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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