Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

n° 364

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement et de rétribu tions du personnel autochtone’de la Côte fran çaise des Somalis: Vu la décision n° 1249 bis fixant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste: Vu la décision n° 235 du 2’1 février 1950 accordant une indemnité mensuelle pour sup plément de fonctions à Mahmoud Ibrahim ; Vu la lettre en date du 21 mars 1950 par laquelle l’intéressé déclare ne plus pouvoir effectuer double service: Sur la proposition du chef du service météorologique.

Texte intégral

Art. 1er .—La solde mensuelle de Mah moud Ibrahim, observateur météorologis te, est ramenée à vingt mille francs (20.000 fr.) exclusive de toute indemnité a l’exception, le cas échéant, des indemni tés pour heures supplémentaires qu’il pourra percevoir dans les conditions et aux taux fixés pour le personnel des ca dres locaux autochtones. Art. 2. —La décision n° 235 du 21 fé vrier 1950 susvisée est et demeure rapportée. Art. 3. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-364-ramena