Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis, notamment en son article 6: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu le procès-verbal no 5 du 25 octobre 1949 de la réunion de la commission de la propriété foncière : Vu la demande de M. Pecoul en date du 26 août 1949; Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 février 4950,