Arrêté n° 353 portant approbation de rôles des contributions directes et mise en recouvrement

n° 353

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 1.8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés nos 1298 du 28 décembre 1948. 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949.

Texte intégral

Art. 1er—Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI. RÔLE 1 : EXERCICE ANTERIEUR. a) I. G. R ………………………….35 053 b) T. S …………………………………..3.320 TOTAL……………………………………. 38.373 CERCLE DE DJIBOUTI. RÔLE 2 : EXERCICE 1950 (Cotisations établies par voie de matrices individuelles : mois de février.). a) B. I. ………………………7.560 b) C. A ……………………….4.496 c) 1. G.R ……………………..543.740 d) T. S……………………….. 38.123 e) Amendes………………… 8.500 602.419 CERCLE DE DJIBOUTI. R. S. : EXERCICE 1950. Contribution des patentes …………………………..35.170 CERCLE DE TADJOURA. R. P. des patentes (Tadjoura): excercier 1950…………..157.600 R. P. des patentes (Obock) : exercice 1950……………………51.100 TOTAL………………………….884.662. Soit la somme de huit cent quatre-vingt quatre mille six cent soixante-deux franes. Art. 2. —Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. —Le présent arrêté sera enre gistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-353-portant-