Décision n° 415 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Mohamed.

n° 415

Visas

Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n » 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950
Vul’avis émis par le Conseil de santé à la date du 4 avril 1950,

Texte intégral

Art, 1er. — Un congé de convalescence cle trois mois, pour en jouir à Ergaho (Somaliland), est accordé à Djama Mohamed, planton classé au 1er échelon, en service au cercle de Dikhil. Les frais de transport de l’intéressé seront imputés au budget local.

Art. 2

— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-415-accord