Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne
n° 356
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la lettre n° 66036 du 10 novembre 1949 du Ministre de la France d‘outre-mer affec tant sur sa demande M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale des colonies à Madagascar; Vu le T. O. n° 969 en date du 24 décembre 1949 du Haut-Commissaire de la République à Madagascar au Gouverneur de la Côte française des Somalis autorisant M. Jouffrey à rejoindre Madagascar,
Texte intégral
Art. 1er . —M. Jouffrey, rédacteur de 1° classe de l’administration générale des colonies, est autorisé à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe (assimilation 2e catégorie) . Art. 2.—Les frais de voyage de M. Jouf frey sont à la charge du budget de Madagascar. Art. 3. —La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 356
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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