Décision n° 362 2 rapportant la décision ° 1210du 13 décembre 1918, et nommant le maréchal des logis-chef Picard(Jean), commissaire de police de la villede Djibout
n° 362 2
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à 1a colonie par décret du 1S juin 1884 : Vu l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 fixant en particulier les attributions du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’arrêté n° 436 du 12 avril 1947 modi fiant les articles 2. 3 et 4 de l’arrêté précité; Vu l’arrêté n° 254 du 25 février 1950; Vu les nécessités du service: Vu le départ en congé du maréchal des logis-chef Guiguen faisant fonction de commissaire de police à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er . —La décision n° 1240 du 13 dé cembre 1948 nommant le gendarme Gui guen (Emmanuel), commissaire de police de la ville de Djibouti est rapportée. Art. 2. —Le maréchal des logis chef Pi card (Jean), chef de brigade de gendar merie à Djibouti, est nommé, cumulative ment avec ses fonctions actuelles, commis saire de police de la ville de Djibouti. Art. 3. —Le gendarme Texier (Armand) est nommé adjoint au maréchal des logis-chef Picard. Art. 4. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 362 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat