Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire
n° 341
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés surles fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue.
Texte intégral
Art. 1er —Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.), au titre de l’année 1919, est accordé à Moumina Daber Khaïre, Somalie Issa Fourlaba, des feus Dabar Khaïre et de Guele Diranah, veuve de l’ancien combattant Roble Ali Aïnam. Art. 2. —Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1, rubrique 2. Art. 3. —La présente décision sera en registrée. communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon.
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon.
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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