Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.
n° 400
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des, Somalis et dépendances,.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 103 du 3 février 1913, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944
- Vul’arrêté n° 854 du 18 août 1948 fixant le taux des pécules et retraites des miliciens et gradés
- Vule certificat de visite n° 1 du conseil de santé en date du 21 mars 1950
Texte intégral
— Une pension annuelle de sept cent quarante-deux francs (742 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1re classe Ahmed Saleh, matricule 1566. Cette pension sera payable trimestriellement.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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