Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed
n° 343
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances!», chevalier de là Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condition d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue.
Texte intégral
Art. 1er.—Uue secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’an née 1949, est accordé à Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, fils de Mohamed Chamsan et de Mariant Ali, ancien maçon au ser vice des travaux publics. Art. 2. —-Ce secours est payable glo balement et imputable au budget local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1, rubrique 2. Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat