Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.
n° 401
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis
- Vula demande de permission d’absence en date du 27 mars 1950, formulée par Moussa Mohamed, planton en service, aux affaires économiques
- Vul’avis favorable du chef du service des aifaires économiques,
Texte intégral
— Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Moussa Mohamed, planton en service aux affaires économiques.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 401
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat