Décision n° 347 accordant un secours de 1.000 francs à Khadidja Nadar Hoche
n° 347
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n°1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue.
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours temporaire de (piatre mille francs (4.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Khadidja Na dar Hoche, Gadabourcy, veuve de l’ex agent de la sûreté, Omar Ali. Art. 2. — Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1950, chapitre XIII, article 1, rubri que 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 347
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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