Décision n° 338 accordant un congé administratif de dix mois à M. Martel (Maurice).
n° 338
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et b s accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux: Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux : Vu la demantle de congé de M. Martel, ins pecteur central des contributions directes; Vu la durée du séjour effectué en Côte fran çaise des Somalis par l’intéressé,
Texte intégral
Art. 1er . —Un congé administratif de dix mois, pour en jouir à Alvignac (Lot), est accordé à AL Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes de 2° catégorie, pour compter du 20 mars 1950. Art. 2. —M. Martel, voyage accompagné de sa femme et de deux enfants âgés respectivement de 9 ans et 5 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe (1er catégorie B). Art. 3. —La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Secrétaire général,Chamboredon.
Métadonnées
Référence
n° 338
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,Chamboredon.
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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