Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.

Art. 1er—Les cotes ou portions de cotes portées sur les états de cotes irrécouvrables n°s 1 à 7 de l’exercice 1944 et nos 1 à 6 de l’exercice 1945 sont allouées en non-valeur et il est prononcé décharge des sommes ci-après Etat n° 1. — Revenus…………..37.610 70 Etat n° 1. — Guerre ………….50.775 » Etat n° 2. — Impôt personnel…….. 5.920 » Etat n° 3. — Patentes ……………13.415 » Etat n° 4. — Chiffre d’affaires. ……..1.500 » Etat n°5. — Foncier………..2.100 Etat n° 6. — Transports……….2.100 Etat n° 7. — Armes à feu…………5.140 Total ………………118.5448 70 Soit la somme de cent dix-huit mille cinq cent quarante-huit francs soixante dix centimes. 2° Exercice 1945. Etat n° 1. — Personnel………….6.260 Etat n° 2. — Foncier………………1.548 Etat n° 3. — Patentes…………….1.500 Etat n°5. — Traitements et Etat n°4. — Bénéfices salaires……..1.500 Etat n° 5. — Revenus……………. 11.367 Etat n° 5. — Taxe de guerre……………4.4849 20 Etat n° 6. — Transports………………….. 4.820 TOTAL ………………………………..37.328 20 Soit la somme de trente-sept mille trois cent vingt huit francs vingt centimes. Art. 2. —Les sommes sus-indiquées fe ront l’objet d’un mandatement au nom du trésorier-payeur sur le chapitre VII du budget local. Art. 3. —Le trésorier-payeur, le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, et le chef du service des contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera