Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

n° 382

Visas

Le Gouverneur de la Côte française desSomalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS 1 : Vu le décret du 1° mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 27. 28. 2b et 30; Vu la demande de M. N.-D. Kalos, commerçant demeurant à Djibouti, qui sollicite l’autorisation d’acquérir un immeuble sis sur la concession n° 11 du plan cadastral de Djibouti de la rue de Marseille et de la rue de Paris, appartenant à M. Moses Benin Menahem Mecha : Vu l’avis favorable émis par le chef de la sûreté générale: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 mars 1950,

Texte intégral

Art. 1er .—M. N.-D. Kalos, de nationa lité hellénique, commerçant. demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir de M. Moses Benin Menahem Mecha, qui offre de lui vendre l’immeuble sis à l’in tersection de la place Lagarde, de la rue de Marseille et de la rue de Paris, imma triculé au Livre foncier du territoire sous le n° 317. Art. 2. —Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué, publié partout où be soin sera et inséré au Journal officiel du territoire

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-382-autorisa