Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage.
n° 2024-244/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°163/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
- VULa Loi n°88/AN/15/7èmeL du 01 juillet 2015 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité ;
- VULa Loi n°90/AN/15/7ème L du 01 juillet 2015 instituant un cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique ;
Texte intégral
Le présent décret approuve le Projet de Grand Bara 25 MW plus 5 MWh de batterie de Stockage conclue entre EDD/MERN et GRAND BARA SOLAR SAS société filiale de AMEA POWER LTD.
Tous les contrats signés dans le cadre du contrat de mise en œuvre incluant le contrat de vente/achat d’énergie avec EDD ainsi que tous leurs annexes notamment le contrat raccordement et bail emphytéotique.
Le Ministère de L’Energie chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’application du présent décret.
Le présent Décret prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.Fait à Djibouti, le 19 septembre 2024.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-244/PR/MERN
Ministère
Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles
Publication
13 novembre 2024
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2024
Date du numéro
30 septembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2024
30 septembre 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0102/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.
Décret n° 2007-0220/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti.
Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.