Arrêté n° 351 accordant concession provisoire à la préfecture apostolique de Djibouti, de 473 mètres carrés, à Boulaos.

n° 351

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant le précédent
Vul’arrêté du 24 janvier 1950, n° 94, déclassant du domaine public la zone des cinquante mètres à partir de la laisse des plus hautes marées comprise entre la concession « Brise de Mer » et le canal du Khor Bourhan: Vu la demande formulée par le préfet apostolique de la Côte française des Somalis à la date du 16 décembre 1949

Texte intégral

Art. 1er

—Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 8 février 1950 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de la Côte française des Somalis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 473 mètres carrés, située à Boulaos, entre l’abattoir et la Brise de Mer, attenante à dernier immeuble, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire vénérai

CIIAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-351-accordan