Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.

Art. 1er. —La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de vie, la revaccination est obligatoire au cours des onzième et vingt et unième années, sur toute l’étendue du territoire de la Côte française des Sonialis. Les parents et tuteurs sont tenus personnellement responsables de l’exécution de cette présente mesure. Art. 2. —En cas de guerre, de calamité publique, d’épidémie ou de menace d’épidémie. la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis pour toute personne, quel que soit son âge, qui ne pourra justifier avoir été vaccinée ou revacciliée avec succès depuis moins de cinq ans. Art. 3. —La vaccinafion ou la revaccinât ion de toute personne appartenant au personnel permanent, temporaire ou auxiliaire, des administrations de l’Etat et de gatoire si elle ne peut justifier avoir été vaccinée ou revaccinée avec succès depuis moins de cinq ans. Art. 4. —Tout enfant demandant à entrer dans une école publique ou privée devra justifier avoir subi la vaccination antivariolique avec succès depuis moins de cinq ans. Art. 5. —Une décision antérieure rendue sur proposition de M. le Directeur du service de santé de la Côte française des Somalis fixera les modalités d’application du présent arrêté. Art. 6. —Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.