DécisionGénéralecolonial
Décision n° 313 11 MARS 1950
n° 313 11
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Has san Ali, maître d’hôtel à l’Hôtel du Gouvernement. est acceptée pour compter du 1er avril 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-313-11-mar
Métadonnées
Référence
n° 313 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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