Décision n° 108 du 1.3 février 1950..

n° 108

Visas

Le Gouverneur de la Côte française dos Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 217 du 23 décembre 1047 promulguant en française des, Somalis le décret n° 47-32541 du 18 novembre 1947 portant réglementation de la chasse dans les territoires Africains relevant du ministère do la France d’outoe-mer; Vu l’arrêté n° 1036 du 22 octobre 1948 réglementant la délivrance des permis de chasse sur le territoire de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 130 du 31 janvier 1O50 établissant un contrôle de chasse au- poste de Ouéah,

Texte intégral

Art. 1er.— L’adjudant Glacomini (André) et le sergent-chef Bufkens (Raymond), sous-officiers du B. A. I. S. M. en service au poste de Ouéah, sont désignés pour remplir les fonctions prévues par l’arrêté n° 136 du 31 janvier 1950. Ils prêteront le serment prévu par la loi. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouvurneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-108-du-1-3