Décision n° 206 du 13 février 1050.

n° 206

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 24 juillet 1916, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédêes dans les territoires d’outre-mer ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1913 Ali l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1045 : Vu la lettre n°18400/lnt./B./.D. A. M. du 13 juin, 1949 de M. Ministre, de la France d’outre-mer,

Texte intégral

Art. 1er. —Les restes mortels de l’épouse de l’adjiulant-chef Rivière Hila riou, décédée à Djibouti le 11 juin 1947, seront transférés au cimetière de l’Est de Saint Denis (Ile de la Réunion). Art. 2.— Les dépenses afférentes au transfert du corps de la défunte jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art. 3. —La présente’ décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et- insérée au Journal officiel du territoire.

Le Pour le Gouverneur et par délégation :Secrétaire général p. i.,P. ROULAND.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-206-du-13-