Décision n° 194 du 13 février 1950 :
n° 194
Texte intégral
M. Besmard (Onésime) est engagé, en qualité de, comptable auxiliaire, a compter du 1er janvier 1950, au salaire global journalier de mille francs (1.000 francs). Il ne pourra, en dehors de ce salaire, que prétendre éventuellement aux indemnités réglementaires pour charges de famille. L’intéressé est mis fi la disposition du directeur des travaux public
Métadonnées
Référence
n° 194
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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