Décision n° 268 du 28 février 1050.
n° 268
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 1er mars 1047 engageant M. ilïaymond (Paul), en qualité de coït dncteur de travaux d’agriculture et l’avenant n° 2 en date du 23 mai 1940; Attendu que le contrat susvisé n’est pas renouvelé
Texte intégral
La décision n° 254 du 18 avril 1949 accordant un passage gratuit pour Paris à M. Raymond (Paul) est et demeure rapportée. Art, 2. —M. Raymond (Paul), dont le contrat est arrivé à expiration, cessera ses fonctions pour Compter du 1er mars 1950 et percevra, avant son départ, une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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