Décision n° 185 du 11 février 1950 :
n° 185
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour fin de contrat : 849 Chamsan Saïd, caporal, 1er compagnie, pour compter du 8 février 1950. Ce gradé totalisant 15 ans de service à la milice indigène et 6 ans, 4 mois, 21 jours à la garde indigène, soit, 21 ans, 4 mois, 21 jours, percevra une pension annuelle de huit mille neuf cent soixante-quatorze francs (8.974:) pension sera payée trimestriellement,.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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