Arrêté n° 261 portant suppression du service de l’agriculture,
n° 261
Visas
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendut applicable à 14 colonie par décret du 18 juin 1884; » Vu l’arrêté n° 667 du 11 juin 19H49 rafttachant le service de l’agriculture au service des Affaires économiques: : Vu la décision n° 1212 du 15 novembre 1949 relative à la nomination de M. Moal comme chef d’exploitation technique du service de l’Agriculture
- Vules néecssités du territoire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art, 1er,— Le service de lagriculture cessera de fonctionner pour compter du 1 mars 1950 et les diverses exploitations dont il avait la charge seront placées respectivement sous la direction et la responsabilité des commandants de cercle intéressès.
—M, Moal, chef du service de l’élevage, continuera à assumer ses fonctions de conseiller technique en ce qui concerne le cercle de Djibouti.
es crédits afférents au service de-Fagriculture seront répartis entre les cercles intéressés, compte tenu des affectations primitives.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,PII. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,PII. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat