Décision n° 130 du 11 février 1050 :
n° 130
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit; à l’indemnité de charges de faanille : 1425 Houmad Moussa, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 30 janvier 1950. 2102. Otban Soulieman, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 10 janvier 1950. 2140. Ahmed Chireh, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 19 novembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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