Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,
n° 101
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis et notamment son article 26; Vu la lettre en idate du 17 janvier 1950 du Président de la Chambre de commerce; Vu l’avis du chef du service des affaires économiques et sur Isa proposition ; Le Conseil privé entendu danss’a séance du 7 février 1950,
Texte intégral
Art. 1er. —Le budget établi par la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950 est approuvé. Art, 2.— Le président de la Chambre de commercé et le trésorier payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de e l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 101
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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