Décision n° 103 du11 février 1950.
n° 103 du11
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier do la Légion l’honneur, Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n° 46-1S2-9 du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 1019 en date du 30 août 1945; Vu le décret, n° 46-1S66 du 23 août, 1940 portant règlement, de la révision des listes électorales la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 63 eu date du 24 janvier 1947: Vu l’arrêté n° 1315 du 22 décembre 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— L’administrateur adjoint des colonies Pau (Gabriel), adjoint au commandant de cercle dé Djibouti, est désigné pour présider la Commission administrative chargée de procéder à la révision annuelle des listes électorales du cercle de Djibouti. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 103 du11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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