Décision n° 167 du 9 février 1950.
n° 167
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et an recrutement du personnel auxiliaire autochtone en Côte françatfse des Somalis et notammeut l’article 6 ; Vu l’arrêté n° 50 du 18 janvier 1950 modifiant le précédent; Sur proposition de M. le directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— Le salaire mensuel de M. Abdallah Abdou Djoumai, commis administratif auxiliaire, en service aux travaux publics, est porté à dix-huit mille francs (18.000 fr.) pour compter du 1er avril 1949. Ce salaire est exclusif de toute indemnité et accessoire de solde, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 2.— La présente décision sera »publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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