Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

n° 240

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Semalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884

Vule décret du 1er mars portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant, les conditions d’application du décret, susvisé
Vule décret du 1er juillet 1032 modifiant le décret, du 20 juillet 1024 susvisé

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somal’is en date du au 30 janvier 1950 relative, à la concession cri provisoire à titre onéreux faite à. M. Omar Ali Gahaydalla, à Djibouti, d’une par celle de terrain d’une-superficie de 92 mètres carrés au Render-Djedid, en bordure de l’avenue 3, entre les boulevards 15 et a 10, telle au surplus qu’elle est figurée sur le plan joint.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

Le Gouverneur

.P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-240-rendant-