Décision n° 175 du 9 février 1950.
n° 175
Visas
Le Gouverneur de la Côte française, des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 23 juin 1900 réglementant la police de Djibouti ; Vu l’arrêté du 09 avril 1921 portant règlement sanitaire urbain ; Vu l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 portant, réglementation du service de l’hygiène en Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Le médecin capitaine des troupes coloniales Colobert(Louis-Eugène-Marie), chef du bureau d’hygiène de la Côte française des Somalis, est désigné pour remplir les fonctions d’agent verbalisateur. Il devra prêter serment, au préalable, entre les mains du président du tribunal de 1er instance de Djibouti. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et, insérée, au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Sccrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 175
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Sccrétaire général, p. i.,P. ROULAND.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat