Décision n° 160 du 6 février 1950 :
n° 160
Texte intégral
Sont licenciés pour inaptitude à l’emploi et pour compter du 1er février 1950 les miliciens dont les noms suivent : 1977 Mahamad Attarda, 2e classe, dépôt 1970 Haniadou Adaïta, 2e classe, dépôt; 1378 Odouim Hamndou, 2e classe, dépôt. Ces miliciens ayant plus d’un an de service ont droit à l’indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
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