Décision n° 161 Au 6 février 1950 :
n° 161
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Diriye Hassan numéro matricule 16S2, de la 2° compagnie de milice, décédé à Boromsi le 20 septembre 1949, est rayé des contrôles de la milice pour compter du 30 septembre 1940.
Métadonnées
Référence
n° 161
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat