Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.

n° 162

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par le décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalie ; Vu l’arrêté n° 1042 du 26 octobre 1938 portant application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 modifié par l’arrêté n° 1061 du 31 août 1-946 concernant les tribunaux indigènes d’Ali-Sabieh ; Vu le décret n° 46-1928 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938; Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946 complétant le décret du 30 avril 1046 portant suppression de la justice indigène en matière pénale ; Sur proposition des commandants de cercle et après avis de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1er.— Sont nommés, pour l’année 1950, assesseurs- près les tribunaux autochtones du premier et. du deuxième degré de la Côte Française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivent : CERCLE DE DJIBOUTI. TRIBUNAL. DU 1ER DEGRÉ. Coutume arabe. Assesseurs titulaires : Mohamed Saleh Al Bahani, commerçant au quartier n 2 ; Mahamoud Dorant, entrepreneur au quartier européen. Assesseurs adjoints : Saleh Alnned Koubati, commerçant, quartier européen; Ahmed Abdourab, entrepreneur, quartier n° 1. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Sogue Miguil, Issa Fourlaba, commerçant au quartier n°2 ; Moussa Galile, Gadabourcy, employé aux Messageries Maritimes, domicilié quartier n° 4. Assesseurs adjoints : Cheik Faye, Issa Mamassan, imam de mosquée, quartier n° 4; AhdLllahi Cheikach, Somali clieikacli, commerçant au quartier N° 4. Coutume danlcalie. Assesseurs titulaires : Aref Bourhau, Asoba, chef du quartier européen; Dini Mohamed, Adaël, marabout, quartier n° 2. Assesseur adjoint Oumed Abdallah, Assoba, commerçant, quartier n° 1. Coutume soudanaise Assesseur titulaire : Cheik Abdl, au quartier n° 4, marabout. TRIBUNAL DU 2° DEGRÉ. Coutume arabe. Assesseurs titulaires : Faki Abduul Alain, imam de la (mosquée Hamoudi; Faki Ahmed Mokbol, commerçant au quartier n° 1. Assesseurs adjoints : Hadji Saïd Kassim, commerçant au quartier n° 4; Tabet Ali, commerçant, quartier n° 4. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Gued’i Robleh, Issa Oroné, commerçant au quartier n° 4; Dalla r Guedli, Issa Ourouina, chef du quartier n° 1. Asssesseurs adjoints : Djibba Douddeye, Issa Fourlaba, chef coolies des salines-; Isamel Khaire, Abéraoual, ancien sergent-chef de la milice. Coutume danhaUe. Assesseurs titulaires : Mohamed Bourlian, A-blé, commerçant, quartier n° 1; Clieik Mohamed Ibrahim, Abaèl, coraraaçant, quartier n° 2. Assesseurs adjoints : Aboubaker Ainoudou, employé aux salines. Goutunw soudanaise. Assesseurs titulaires : Mohamed Bakit, propriétaire de boutre, domicilié au quartier n° 4. CERCLE D’ALI-SABIEH. TRIBUNAI, DU 1er DEGRÉ. Assesseurs titulaires : Arre Khaire, Issa Horroné Rer Dawale; Dide Doale, Issa lier Guedidche Rer Hassan. Assesseurs suppléants : Hadji Ardeyc Abane, Issa Fourlabé Dolaad; Khaire Nour, Issa Odahgob Rer Cliinni. CERCLE DE DIKHIL. TRIBUNAI.. DU 1er DEGRÉ. Coutume arabe. Assesseurs titulaires : Alouan Chamsan, commerçant arabe; Awad Oubeïd, commerçant arabe. Assesseurs adjoints : Mohamed Alnned Korari, restaurateur arabe; Abdouraliman. Koubeïch, commerçant arabe. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Arte Elmi, Abéraoual, chef de village; Waberi Douddaye, Issa, akél. Assesseurs adjoints : Waberi Oufane, Issa, ancien sergent-chef, actuellement commerçant; Hassan Boulale, commerçant. Coutume danlcalie. Assesseurs titulaires : Moussa Daima, akel Debné Airolasso,; Arbarhim Moussa, akel Adorassou. Assesseurs adjoints : Ouinar Gonale, akel Debné Garaissa; Ado Sanalasse, akel Adorassou. TRIBUNAL, DU 2° DEGRÉ. Coutume arabe. Assesseurs titulaires : Seid Abdou, imam de la mosquée arabe, fonctionnaire abdi et commerçant; Serf Ali, commerçant arabe. Assesseurs adjoints : Nndji Ali, ancien sergent-chef, commerçant; Saïd Abdallah, ancien milicien, planton. Coutume Somalie. Assesseurs titulaires : Waiss- RoMe, akel général, Issa; Hadji Moussa, imam de la mosquée, Issa, commerçant. Assesseurs adjoints : Waiss Kayeommerçant et notable issa; Hadji Farali, commerçant issa. Coutume danlcalie. Assesseurs titulaires : Arbahim Balaia, akel. général d’ankali; Hamadi Houdoum, akel généraG: adbrassou. Assesseurs adjoints : Hoiimed, Loïta, akel Debné; Abdallah Gaddito, akel adorassou: CERCLE DE TADJOURA. TRIBUNAL, DU Ier DKGKÉ. Coutume arahe. Talier Saleh, Arabe; Chainsan Saleh, Arabe. Coutume danlcalie. Ali GadiMe, Dankali; Chehem Dacaid, Dankali; Abdallah Houmed, Dankali. TRIBUNAL DU 2° DKGKÉ. Coutume arabe. Abdallah Hassan, Arabe. Coutume dankcalie. Houmed Ibrahim, Dankali dit. Bonita Àbali; Houmed Habib, vizir dankali. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,P.-H. SIRÎEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-162-portant-