DécisionGénéralecolonial
Décision n° 230 du 21 février 1950 :
n° 230
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Mahfoud Ali, planton 1er échelon, en service au Trésor, est acceptée pour compter du 15 février 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-230-du-21-
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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