Décision n° 150 du 6 février 1950.

Art. 1er.— Le bénéticc de la mise en liberté conditionnelle est accordé aux détenus Abdallah Abdou, Arabe, né à Djibouti vers 1917, fils de Abdou Abdallah et de Aouada Abdallah, condamné à la peine de huit mois d’emprisonnement par jugement du 10 décembre 1949, pour « coups et blessures volontaires sur la personne d’e Mohamed Kassim »; Hassan Mohamed., habarawal, Somali Issa, né à Djibouti » (Ethiopie), fils, de Mohamed Ali et de Youssouf lleyeh, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement du 14 septembre 1949, pour « entrée en Côte française des Somalis sans- autorisation »; Ali Izam, Arabe-Yéménite, né à Al Goureize (Yémen) vers 1929, fils de Izam Saleh et de Fatma Salem, condamné à la peine de six mois d’emprisonnement par jugement, du 8 septembre 1949 pour « entrée en Côte française des Somalis sans autorisation »; Serf Tabet, Arabe-Yéménite, né à Maksa (Yémen) vers 1929, fils de Tabet Galeb et de Mariant Mohamed, condamné à six mois d’emprisonnement par jugement du 6 septembre 1948, pour « entrée en Côte française dés Somalis sans autorisation ». Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.