DécisionGénéralecolonial
Décision n° 220 du 20 février 1950 :
n° 220
Texte intégral
L’adjudant Cadet (Camille), en service hors cadres à la milice indigène, est remis dans les cadres pour compter du 16 février 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-220-du-20-
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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