Arrêté n° 150 portant le montant de l’avance conseille au cercle de Dikhil à 1.500.000 francs.
n° 150
Visas
Le Gouverneur de la Côte frangaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4; Vu le décret du 30 Idécembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944; Vu l’arrêté du 25 décembre 1934 instituant une agence spéciale au cercle de Dikhil Gobad; Vu l’arrêté u° 194) du 1S février 1948 portant, de 750.000 francs à 1.000.000 de francs le montant de la provision par l’Agence spéciale du cercle de Dikhil ; Sur la demande do l’agent spécial du cercle de Dikihil ;
Texte intégral
Art. 1er.— Le montant de la provision mise à la disposition de l’agent-spécial du cercle de Dikhil est porté de 1.000.000 à 1.500.000 diui million cinq cent mille francs) pour compter du 1er janvier 1950. Art. 2.— Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont cliargés, chacun en ce qui le concerne, dé l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIEIEX
Métadonnées
Référence
n° 150
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIEIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat