Décision n° 151 du 3 février 1950 :
n° 151
Texte intégral
M. Batihias (Jean) est engagé en qualité de mécanicien diéseliste auxiliaire, au salaire journalier de mille deux cent, cinquante francs (1.250 francs) par jour de travail effectif, exclusif de toutes indemnités. L’intéressé’ est mis à la disposition du directeur du service des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 151
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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