Décision n° 141 du 2 février 1950.
n° 141
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, cbevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret dm 7 mars 1940 promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1910 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis Vu l’arrêté n » 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes; Vu les requêtes de AI. E-valet- en date du 28 octobre 1919 et 1er janvier 1930 ; Vu lettre n° 45/C en date du 10 janvier 1950 de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Evalet (André), est autorisé à installer un magasin frigorifique à Djibouti dans l’immeuble Dorani, situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et de l’avenue Georges-Cliemenceau, suivant le plan Établi et déposé. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND).
Métadonnées
Référence
n° 141
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et pur délégation :Le Secrétaire général p. i.,P. ROULAND).
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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