Arrêté n° 89 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 19 mars 1940.
n° 89
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordounanee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 23 juin 1900 réglementant la police de Djibouti; Vu l’arrêté du avril 1921 portant règlement sanitaire urbain; Vu le décret du 19 mars 1940; Vu l’arrêté du 11 janvier 1944 instituant, un service d’hygiène à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 mars 1940 portant règlement de la police sanitaire aérienne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 89
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
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