Arrêté n° 39 10 janvier 1950
n° 39 10
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884: Vu le décret, n » 40-529 du 13 avril 1919 modifiant le régime des .soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer: Vu le télégramme ministériel n » 50103/Cire du 29 décembre 1949; Vu le décret n° 49-1622 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-102-2 du 28 décembre 1949 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 relatif au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 39 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1950
31 janvier 1950
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.