Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

n° 207

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret dm 30! déceoYbre 1912 sur le régime Jinancier «les colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1047 portant codification des dispositions régleinentant en Côte françaifie des Somalis les impôts directs et taxes assimilées moldifié par les arrêtés n° 329S du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1049

Texte intégral

Art. 1er

Sont approuvés et rendais exécutoires les rôles des contributions’ directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti. — Exercice 1949. Impôt sur les transports. R n° 4 (4° trimestre)………. 832.900 Cercle de Djibouti. — Exercice 1950. Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de janvier) : a) Impôt général sur le revenu ………………………….377.467 b) Impôt sur Oes traitemcnls et salaires……………… 45.765 e) Amendes………………………………………………… 28.000/451.232 Rôle primitif de la taxe des licences……………………..350.000. TOTAL……………………………………………………….. 1.634.132 Soit- la somme de un million six cent frente-quatre mille cent trente-deux francs.

Art. 2

Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué où besoin sera.

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-207-portant-