Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

n° 199

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 408-60 du 30 avril feintant à l’établissement, au financement et à l’exécution !des plans l’équipement et de développement des territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer
Vule décret n° 40-732 du 3 juin 1949 relatif au anode d’établissement et à la procédure d’exécution des prograimines tendant
Vuà la réalisation des plans d’équipement et de développement de la loi n° 40-860 !du 30 avril 1946
Vula délibération du Conseil représentatif du 6 décembre 1949: Vu les propositions adoptées par le Comité directeur du F. I.D.E.S. ) le 12 décembre 1940

Texte intégral

Art. 1er

Le budget spécial du plan d’équipement et du développement économique et social de la Côte française des Somalis (Section Outre-Mer) pour l’exercice 1049-1050 est arrêté : 1° En recettes : à cinq cent quatre-vingtdix millions de francs (500.000.000 de francs). 2° En dépenses : a) Pour les autorisations- de dépenses, à un milliard deux cent soixante-trois millions deux cents mille francs (1.263.200.000 francs) ; b) Pour les crédits de payement, à cinq cent, quatre-vingt-dix mi.Mions de francs (530.000.000 de francs).

Art. 2

Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal et Bulletin officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SlHIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-199-portant-