Décision n° 135 31 janvier 1950
n° 135 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et; agents des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages; Vu la demande de congé de Al. Chavigny en date du 13 janvier 1950,
Texte intégral
Art, 1er. — Un congé administratif de sept, mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, pour compter du 1er mars 1950. Art. 2. — M. Chavigny (Amédée), accompagné de son épouse, rejoindra Paris par première occasion maritime et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 135 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1950
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1950
Date du numéro
31 janvier 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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31 janvier 1950
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